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En mai 1981, sa condamnation à mort fut commuée en réclusion criminelle à perpétuité par le président François Mitterrand. souhaitée] pour assassinat, viol aggravé (en série, en bande organisée, en portant sciemment le VIH, sur un mineur de moins de seize ans [1] ou une personne handicapée) et pour certains cas de cambriolages. Forums pour discuter de emprisonnement, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Droit pénal. Traductions en contexte de "perpétuité" en français-néerlandais avec Reverso Context : condamné à perpétuité, prison à perpétuité Par exemple, on dira "une petite fille". (Elle peut être réduite, sans descendre en dessous d'un seuil minimal [période de sûreté] fixé par la cour d'assises.) La naissance du prince permet la perpétuité de la dynastie. En Afrique du Sud, la perpétuité est obligatoire [réf. C’est du jamais depuis le début de la répression des droits civiques et politiques des manifestants et activistes du Hirak en 2019. Il s’agit du réquisitoire le plus dur et sévère qui n’a jamais été […] In December 2008, the Prosecutor required life imprisonment against him. Le Waqf ou Wakf (arabe : ﻭﻗﻒ pl. Gratuit. S'il est avéré qu'un condamné à perpétuité est innocent, on peut toujours réparer l'erreur, le libérer et l'indemniser, autrement dit lui permettre de réintégrer sa famille et la société. GAZA/RAMALLAH : Le parti Fatah du président palestinien, Mahmoud Abbas, a expulsé jeudi l'un de ses hauts responsables en raison de sa tentative de présenter une liste séparée de candidats aux élections législatives. perpétuer - Traduction Français-Arabe : Retrouvez la traduction de perpétuer, mais également la conjugaison de perpétuer, la traduction des principaux termes composés; à partir de perpétuer : … Traductions en contexte de "à perpétuité" en français-italien avec Reverso Context : condamné à perpétuité, prison à perpétuité, réclusion à perpétuité ... arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe turc. Expressions avec perpétuité. perpétuité nf nom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" … Michel Lajoye a été condamné en 1990 (placé en détention préventive depuis 1987) à la prison à perpétuité avec une sûreté de 18 ans pour avoir commandité un attentat à la bombe dans un café tenu par un Arabe à Petit-Quevilly, n’ayant fait que des dégâts matériels (libéré en novembre 2007). emprisonnement - traduction français-anglais. evkâf), ou Wakf-alal-aulad, est, dans le droit islamique, une donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre d'utilité publique, pieuse ou charitable, ou à un ou plusieurs individus.Le bien donné en usufruit est dès lors placé sous séquestre et devient inaliénable. Ce lundi 1er février 2021, la justide algérienne a requis la… perpétuité à l’encontre d’un jeune détenu du Hirak ! À perpétuité, pour toujours, pour une durée illimitée ; pour la durée de la vie. L'Institut offre des fonds de dons pour assurer la perpétuité de nombreux efforts. Réclusion ou détention à perpétuité, peine d'emprisonnement en principe illimitée (par opposition à à temps). : awqaf أوقاف) [Note 1] ou Vakıf (en turc, pl. En décembre 2008, le Procureur a requis la perpétuité contre lui. Perpétuité réelle pour criminels majeurs et mineurs Afrique du Sud. (continuité) perpetuity n noun: Refers to person, place, thing, quality, etc. En général, on ajoute un "e" à l'adjectif.

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