attestation permis de conduire employeur

Elle commence par le respect du Code de la sécurité routière et l’adoption de bons comportements. Guide pour vous aider à remplir une demande d’indemnité de décès. Trouver un point de service adapté à votre besoin. Votre véhicule pourrait être saisi sur-le-champ pour 30 jours. Formulaire permettant de faire une demande de vignette de stationnement pour personnes à mobilité réduite. Lors d'un entretien préventif, le mécanicien procède à des actions prédéterminées, soit des inspections, des changements ou des ajustements. Formulaire permettant à une personne qui reçoit des indemnités de s’inscrire au dépôt direct ou de modifier ses coordonnées bancaires. arval.be. Région de Québec : 418 643-7620Région de Montréal : 514 873-7620Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 361-7620, Préposée aux renseignements téléphoniques, Fin du menu principal, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu services en ligne, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu point de service, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité, Partagez sur Twitter, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Partagez sur Facebook, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Partagez par courriel, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Société de l'assurance automobile du Québec, Saisie du véhicule et reprise de possession, Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré, Remplacer une plaque ou un certificat d'immatriculation, Véhicule provenant de l'extérieur du Québec, Véhicule artisanal, modifié ou reconstruit, Véhicule acheté ou vendu par une entreprise, Commander une plaque d'immatriculation personnalisée, Payer le renouvellement du permis ou de l'immatriculation, Prendre un rendez-vous pour un examen de conduite – Automobile (Classe 5), Renouveler et payer le permis de conduire, Demander une copie du dossier de conduite, Vérifier la validité d'un permis de conduire, Vérifier le droit d'immatriculer un véhicule, Remplacer une plaque d’immatriculation endommagée ou défectueuse, Faire une demande d'indemnité (accident ou décès), Remboursement de frais et envoi de documents, Faire un compte rendu de retour au travail, Demander une copie de dossier d'indemnisation, Obtenir un certificat d'exemption de pneus d'hiver, Payer le renouvellement d'une vignette de stationnement, Services en ligne pour les intervenants externes, Consultation publique sur la sécurité routière, Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 139 Ko), Demande de dossier d’un véhicule (PDF, 126 Ko), Demande de révision – Indemnisation (PDF, 167 Ko), Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées (PDF, 552 Ko), Procuration (personne physique seulement) (PDF, 223 Ko), Demande de l'état du dossier de conduite pour une personne résidant ou séjournant à l'extérieur du Québec (PDF, 123 Ko), Demande de mainlevée de saisie de véhicule (PDF, 144 Ko), Demande de révision de la suspension de permis ou du droit d'en obtenir un (PDF, 139 Ko), Demande d’analyse – Permis de chauffeur autorisé (PDF, 84 Ko), Feuillet médical – Déclaration de maladie ou de déficit fonctionnel (PDF, 90 Ko), Inscription au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA) (PDF, 137 Ko), Rapport d'examen médical M-28 (PDF, 342 Ko), Certification de l’admissibilité à recevoir la plaque d’immatriculation pour vétérans (anciens combattants) (PDF, 206 Ko), Changement d’immatriculation pour qu’une remorque lourde soit reconnue comme caravane (PDF, 361 Ko), Déclaration du liquidateur d'une succession (PDF, 214 Ko), Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier (PDF, 139 Ko), Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier – Utilisation de plaques amovibles et véhicule conduit par un tiers (PDF, 86 Ko), Demande de certificat de vérification mécanique (CVM) (PDF, 204 Ko), Demande de certification d'un véhicule reconstruit (PDF, 394 Ko), Allocation de disponibilité et frais engagés par l’accompagnateur (PDF, 535 Ko), Attestation de fréquentation scolaire (PDF, 158 Ko), Attestation de fréquentation scolaire – Demande d’indemnité de décès (PDF, 153 Ko), Attestation de revenu par l’employeur (PDF, 162 Ko), Attestation des frais engagés pour une aide personnelle à domicile (PDF, 441 Ko), Attestation des frais engagés pour une aide personnelle lors des sorties temporaires d’un centre de réadaptation ou d’hébergement (PDF, 710 Ko), Autorisation de communiquer des renseignements médicaux (PDF, 98 Ko), Autorisation de communiquer des renseignements par téléphone (PDF, 155 Ko), Autorisation de communiquer et d'obtenir des renseignements personnels pour les dommages matériels (PDF, 121 Ko), Confirmation de l’allocation d’aide à l’emploi perdue (PDF, 157 Ko), Déclaration de perte de salaire (PDF, 257 Ko), Demande d'indemnité de décès (PDF, 216 Ko), Demande d'indemnité pour dommages matériels (PDF, 266 Ko), Demande d’indemnité pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 127 Ko), Demande d’indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 226 Ko), Données relatives au revenu d’un travailleur autonome (PDF, 74 Ko), Formation et expérience professionnelle (PDF, 449 Ko), Frais de déplacement pour recevoir des soins (PDF, 2 Mo), Guide de demande d'indemnité de décès (PDF, 216 Ko), Guide de demande d’indemnité pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 187 Ko), Guide de demande d’indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 251 Ko), Inscription au Dépôt direct – Comptes bancaires au Canada seulement (PDF, 261 Ko), L’indemnisation pour dommages matériels – Conditions d’admissibilité (Guide) (PDF, 94 Ko), Signature de la demande d’indemnité électronique (PDF, 173 Ko), Déclaration pour une demande de désactivation des coussins gonflables (PDF, 106 Ko), Présence de l’Unité mobile de prévention (PDF, 159 Ko), Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées – Motocyclette et cyclomoteur (PDF, 119 Ko), Signalement d’une situation irrégulière concernant la vente de véhicules routiers (PDF, 660 Ko), Autorisation pour la communication de renseignements personnels (PDF, 678 Ko), Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 222 Ko), Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec - Avec intermédiaire (PDF, 229 Ko), Demande d'attestation - Extrait du registre de la SAAQ (organismes hors Québec) (PDF, 621 Ko), Demande de suspension pour un accident sans assurance (ASA) (PDF, 764 Ko), Demande de validité de permis de conduire (XLS, 78 Ko), Recherches sur le dossier de conduite (PDF, 136 Ko), Déclaration des distances – Immatriculation IRP (PDF, 717 Ko), Demande de transaction – Immatriculation IRP (PDF, 630 Ko), Liste de vérification – Véhicule auto-école (PDF, 146 Ko), Demande d'information complémentaire à la suite d'un accident (destiné aux assureurs) (PDF, 241 Ko), Demande de remboursement de frais d'ergothérapie (PDF, 248 Ko), Demande de remboursement de frais pour appareil de désincarcération (PDF, 237 Ko), Antécédents de travail du mécanicien en entretien de véhicules dont le PNBV est de moins de 7258 kg (PDF, 128 Ko), Antécédents de travail – Mécanicien en région éloignée (PDF, 140 Ko), Autorisation pour divulgation de l'état de dossier du propriétaire et exploitant de véhicules lourds par la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 158 Ko), Avis de non-responsabilité d'accident (PDF, 162 Ko), Demande de copie des rapports d’intervention sur route et en entreprise (PDF, 163 Ko), Demande de reconnaissance d'un programme d'entretien préventif (PDF, 221 Ko), Demande de vignettes de conformité (PDF, 128 Ko), Exemple de fiche d'entretien - Camion (PDF, 45 Ko), Exemple de fiche d'entretien - Remorque (PDF, 43 Ko), Exemple de fiche d'entretien - Véhicule de moins de 4500 KG (PNBV) (PDF, 46 Ko), Exemple de fiche d'entretien – Autobus (PDF, 47 Ko), Exemple de registre des mesures de freins et de pneus (PDF, 97 Ko), Fiche d'entretien préventif – Autobus (PDF, 783 Ko), Fiche d'entretien préventif – Camion (PDF, 738 Ko), Fiche d'entretien préventif – Motocyclette (PDF, 459 Ko), Fiche d'entretien préventif – Véhicule de moins de 7258 kg de PNBV (PDF, 773 Ko), Fiche d’entretien préventif – Remorque/Semi-remorque (PDF, 525 Ko), Modification des véhicules soumis au programme d’entretien préventif (PDF, 261 Ko), Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds – Inscription (PDF, 203 Ko), Registre des mesures de freins et de pneus (PDF, 614 Ko), Autorisation d’un véhicule pour effectuer du transport rémunéré de personnes (PDF, 72 Ko), Déclaration des modifications apportées à un véhicule autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes (PDF, 200 Ko), Demande d'autorisation pour l'utilisation de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 150 Ko), Demande d'autorisation pour la reconnaissance de véhicules d'urgence (PDF, 186 Ko), Demande de reconnaissance d'un véhicule d'urgence (PDF, 242 Ko), Demande de reconnaissance d'un véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 217 Ko), Demande de vérification des antécédents judiciaires – Permis de chauffeur autorisé (PDF, 181 Ko), Bon de commande - Commerçants (PDF, 138 Ko), Demande d’agrément pour l’utilisation des services SAAQclic-Commerçants (PDF, 148 Ko), Avis relatif au changement d'adresse de l'entreprise (PDF, 259 Ko), Contributions financières soutenant la mission de la Société (PDF, 152 Ko), Demande d'attestation - Extrait du registre de la SAAQ (destiné aux organismes exerçant des pouvoirs judiciaires au Québec) (PDF, 122 Ko), Demande de renseignements (destiné aux organismes publics) (PDF, 165 Ko), Demande d’information – En vertu de l’article 610 du Code de la sécurité routière (PDF, 144 Ko), Réclamation des frais de déplacement de certains contractants de la Société (PDF, 173 Ko). Aussi, vous devrez apporter une fois par an votre permis de conduire au service du personnel. ATTESTATION SUR L’HONNEUR Le contrôle de la validité des permis de conduire est devenu obligatoire. Formulaire permettant de contester une décision en matière d’indemnisation ou de réadaptation. Formulaire à remplir pour aviser des changements apportés à votre véhicule autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes. Exemple 2 : Formulaire servant à demander la certification d'un véhicule gravement accidenté et reconstruit. ATTESTATION SUR L’HONNEUR . Les fournisseurs de biens et de services pour les personnes accidentées de la route peuvent, entre autres, envoyer des documents et obtenir leur numéro de fournisseur à 8 chiffres en ligne. Transmettez votre demande par la poste ou par télécopieur : Demandez l'autorisation de chacune des personnes dont vous voulez obtenir un dossier de conduite. Région de Québec : 418 643-7620Région de Montréal : 514 873-7620Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) :1 800 361-7620, Région de Québec : 418 643-7620Région de Montréal : 514 873-7620Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 361-7620, Préposée aux renseignements téléphoniques, Fin du menu principal, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu services en ligne, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Fin du menu point de service, si vous continuez le menu se fermera et vous accéderez au menu suivant, Partagez sur Twitter, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Partagez sur Facebook, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Partagez par courriel, ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Société de l'assurance automobile du Québec, Saisie du véhicule et reprise de possession, Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré, Remplacer une plaque ou un certificat d'immatriculation, Véhicule provenant de l'extérieur du Québec, Véhicule artisanal, modifié ou reconstruit, Véhicule acheté ou vendu par une entreprise, Commander une plaque d'immatriculation personnalisée, Payer le renouvellement du permis ou de l'immatriculation, Prendre un rendez-vous pour un examen de conduite – Automobile (Classe 5), Renouveler et payer le permis de conduire, Demander une copie du dossier de conduite, Vérifier la validité d'un permis de conduire, Vérifier le droit d'immatriculer un véhicule, Remplacer une plaque d’immatriculation endommagée ou défectueuse, Faire une demande d'indemnité (accident ou décès), Remboursement de frais et envoi de documents, Faire un compte rendu de retour au travail, Demander une copie de dossier d'indemnisation, Obtenir un certificat d'exemption de pneus d'hiver, Payer le renouvellement d'une vignette de stationnement, Services en ligne pour les intervenants externes, Demande de l’état du dossier de conduite pour une personne résidant ou séjournant à l’extérieur du Québec (PDF, 123 Ko), Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la SAAQ (PDF, 222 Ko), Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la SAAQ – Avec intermédiaire (PDF, 229 Ko), Recherches sur les dossiers de conduite (PDF, 136 Ko), Dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds, Conditions ajoutées au permis de conduire, les événements relatifs à la conduite d'un véhicule lourd, sous une forme succincte, Vous-même, pour obtenir votre propre dossier ou celui d'une autre personne avec son consentement, Un assureur, un employeur, un propriétaire de parc de véhicules ou un enquêteur, pour de tierces personnes avec leur consentement. Nous ne somme jamais amené à conduire des véhicules de fonction Afin que votre dossier puisse être instruit, vous devez envoyer par courrier : Veillez à placer les autorisations dans le même ordre que les numéros de permis de conduire sur le formulaire. Il s’adresse aux propriétaires de véhicules de type militaire qui souhaitent circuler sur l’ensemble des chemins publics. Formulaire permettant de demander un changement dans l’immatriculation d’une remorque lourde convertie en caravane. Formulaire permettant de mandater une personne agissant en votre nom pour effectuer des transactions à l’un de nos points de service. Formulaire permettant de connaître la perte de salaire nette qu’une personne accidentée subit lorsqu'elle doit s'absenter de son travail pour des traitements ou des visites médicales. Registre permettant de suivre l’évolution de l’usure des freins et des pneus sur un véhicule pour planifier le remplacement de leurs composantes. 1 CONSULTEZ VOS DROITS • Activez votre compte personnel d’activité sur www.moncompteactivite.gouv.fr Pour ouvrir votre compte personnel d’activité, Exemple d’attestation sur l’honneur de validité du permis de onduire ... Je m’engage à signaler immédiatement à mon autorité toutes circonstances susceptibles d’affecter la validité de mon permis de conduire ou qui pourraient avoir une incidence sur le capital de points restants. Formulaire permettant d’obtenir des renseignements sur un véhicule d’occasion. Enfin, en cas de perte, retrait ou suspension de son permis de conduire, il/elle s’engage à informer immédiatement l’employeur de la mesure dont il a fait l’objet, à savoir le premier jour de travail suivant celui où la mesure lui a été notifiée ». Conducteur, exploitant ou propriétaire de véhicules lourds, tout ce que vous devez savoir pour remplir vos obligations et assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route est ici. Formulaire s’adressant à toute personne qui demande une vérification de ses antécédents judiciaires des cinq dernières années afin d’obtenir ou de renouveler un permis de chauffeur autorisé. Il porte sur la validité du permis de conduire. Recherches sur le dossier de conduite (PDF, 136 Ko) Formulaire réservé aux entreprises, ministères, organismes, municipalités et compagnies d’assurance qui veulent obtenir des informations sur un dossier de conduite. Le chauffeur qui n'informe pas son employeur de la suspension, révocation ou annulation de son permis encourt une amende de 350 $ à 1 050 $ (Art. Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut être autorisé à munir un ou des véhicules de gyrophares jaunes. Formulaire destiné à toute personne soumise à la sanction d'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier (sanction ICA) qui souhaite bénéficier d'une exemption lui permettant de mettre en circulation, d'acquérir, de louer à long terme et d'immatriculer un ou des véhicules routiers. Je soussigné (e ) ... Je confirme que mon permis est toujours valide ce jour. Formulaire permettant aux assureurs, employeurs ou propriétaires de véhicules de désigner un demandeur pour obtenir des informations sur un dossier de conduite. Ayez en main votre permis de conduire. Lorsqu’un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l’employeur est en droit de demander au candidat s’il possède son permis de conduire et quellecatégorie de permis de conduire : l’articleL 1221-6 du code du travail précise que les informations demandées à un candidat doivent avoir pour finalité d’apprécier sa capacité à occuper le poste de travail. Formulaire destiné au parent ou tuteur d’une personne mineure qui veut passer son permis de conduire ou faire immatriculer un véhicule. Cependant, le salarié se doit de respecter la clause de « dédi… Formulaire destiné à toute personne désirant s’inscrire par la poste à une évaluation auprès de notre partenaire, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal. Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) contient des dispositions qui permettent à IRCC de protéger vos droits lorsque vous travaillez au Canada en s’assurant que les employeurs respectent les conditions de leurs offres d’emploi.. Lors d’une demande de permis de travail, nous évaluerons votre employeur selon : Bonjour à tous, j'ai eu une suspension de permis. Formulaire à faire remplir par un centre local d’emploi du Québec lorsqu’une personne accidentée recevait une allocation d’aide à l’emploi au moment de l’accident. De même pourrait être mis en place un système d'alerte informant l'employeur que l'un de ses salariés fait l'objet d'une interdiction de conduire ou que le nombre de points de son permis de conduire est passé sous un seuil déterminé ", a précisé Dominique Bussereau en réponse à une question posée au Sénat. Si vous prêtez ou louez votre véhicule à une personne qui n'a pas de permis de conduire valide. Ce que le dossier de conduite contient, principalement : Qui peut demander des dossiers de conduite? L’acceptation de ce changement par la SAAQ permettra de faire cesser l’obligation de vérification mécanique annuelle du véhicule.

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