déclaration d'intention de grève 1er degré 62

Tous les collègues en responsabilité d’une classe le jour de la grève envoient une déclaration préalable. Je vous informe de mon intention de participer au mouvement de grève les (préciser ici tous les jours couverts par un préavis de grève) à partir de ........ heures, à l’appel des organisations syndicales de la Fonction Publique / Éducation Nationale. Télécharger le document en cliquant sur l’image. Vous pouvez recopier ce modèle et l’envoyer sans logos à votre IEN, sachant que même une fois envoyé vous pouvez décider des jours sur lesquels vous serez gréviste. s/c de M. l’IEN de ........ Je vous informe de mon intention de participer au mouvement de grève du... à partir de ........ heures, à l’appel des organisations syndicales de la Fonction Publique / Éducation Nationale. Veuillez trouver ci-joint un modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève (en version PDF et modifiable) du 26 janvier 2021 ainsi qu'un modèle de lettre à l'adresse des parents en version modifiable. Égalité et diversité : on en fait une réalité ! En conséquence, suite aux préavis déposés par les organisations syndicales, je vous informe de mon intention de participer à la grève organisée dans l'Éducation le ………………. DSDEN19 grève mardi et le vendredi qui suit : la retenue sera de 2 trentièmes (mardi + vendredi). La déclaration d’intention de grève doit arriver à la circonscription 48h, dont un jour ouvré, avant le début de la grève. EVA-Web 4.1, Dernière mise à jour Pour une grève le lundi la déclaration devra se faire au plus tard le jeudi soir à minuit. Pour une grève le jeudi la déclaration devra se faire au plus tard le lundi soir. RAPPEL: Les déclarations d'intention de grève DOIVENT ETRE TRANSMISES A L'IEN par voie postale, par télécopie ou par courrier électronique. travail et en vue de la mise en place d’un service d’accueil, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l’autorité administrative, au moins quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève… L’enseignant doit déclarer au directeur académique, au moins 48 heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d’y prendre part (art. Formulaires de déclaration de grève. La déclaration préalable doit parvenir 48 heures au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré). L’intérêt réside dans la nécessité pour l’administration d’attendre d’avoir reçu l’ensemble des déclarations avant de pouvoir effectuer le pourcentage d’intentions pour chaque école et de le transmettre aux mairies concernées. Déclaration d’intention : Les grévistes informent l’IEN de leur intention de faire grève par fax, courrier ou mail (avec accusé de réception de votre mail) de préférence messagerie professionnelle, qui doit parvenir 48 heures avant le jour de la grève incluant au moins un jour ouvré. ses à une restriction de leur droit de grève : il leur faut déclarer 48 heures à l’avance leur intention de participer à une grève, afin que la commune ait la possibilité d’organiser un “service minimum d’accueil”. Pour une grève le mercredi la déclaration devra se faire au plus tard le dimanche soir à minuit. Pour une grève le mardi la déclaration devra se faire au plus tard le vendredi soir par voie postale - samedi soir par voie électronique. La déclaration doit être envoyé 48 heures avant, avec au moins un jour ouvré : Conservez un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du mail, en cas de contestation. Les enseignant-es affecté-es sur un poste de titulaire remplaçant. Lorsqu'un-e enseignant-e du 1er degré veut faire grève, il ou elle a l'obligation depuis 2008 et la loi SMA (Service Minimum d'Accueil, loi n°2008-790) de déclarer son intention Même si votre IEN vous le demande, vous n’avez pas à vous déclarer gréviste au préalable. Courrier du SNUipp FSU au directeur de cabinet au ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Pour une grève le jeudi la déclaration devra se faire au plus tard le lundi soir à minuit. Vous trouverez un modèle de déclaration d’intention de grève ci-dessous, ainsi qu’un modèle d’intention pour la reconduction. Le directeur n’a surtout pas à faire de déclaration par école. Déclaration d’intention de faire grève préremplie. Rien dans les textes n’oblige à utiliser un modèle fourni par l’administration qui demanderait plus de renseignements que la simple déclaration individuelle. C’est bien à l’employeur d’apporter la preuve de la grève , pas au salarié. Pour une grève le vendredi la déclaration devra se faire au plus tard le mardi soir à minuit. Déclaration à envoyer à la DSDEN de la Gironde par : 1 – Télécopie : 05 67 31 98 83 (numéro unique permettant des réceptions simultanées) 2 – Dépôt à la DSDEN de la … 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré), à son IEN.Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. Déclaration d’intention de grève du 27 mai. l'attestation de non gréviste ou de gréviste est à retourner par mail à l'IEN de votre circonscription. Ceci est une déclaration d'intention qui ne présage en rien de ma participation effective à ce mouvement. Modèle de déclaration pour une grève reconductible : Signaler son intention de faire grève ne vaut pas un engagement de votre part, mais permet de combattre la remise en cause du droit de grève. Lorsqu'un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école doit déclarer au moins 48 heures avant la grève (dont 1 jour ouvré) son intention d'y participer. Aussi,dans le cas d’un préavis de grève, les enseignants du premier degré doivent informer l’Inspecteur de l’Education nationale de leur circonscription de leur intention de faire grève au moins 48 heures à l’avance, dont au moins un jour travaillé. Néanmoins, tous les collègues peuvent signaler leur intention de faire grève, celle-ci ne valant pas un engagement de leur part, mais permet de combattre la remise en cause du droit de grève. De plus, l’annonce d’un taux d’intention de participation à la grève peut avoir un effet d’entraînement. La déclaration d'intention de participer à un mouvement de grève. Grève – Attention, cela ne concerne que les personnels des écoles La déclaration d’intention de grève est à faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvré, avant le jour de l’appel. Ces personnels sont également couvert-es par les préavis de grève du SNUipp-FSU, et préviennent simplement l’école le matin même pour dire qu’ils-elles sont grévistes. Pour ce faire, il est évidemment indispensable de ne pas renvoyer toutes les déclarations des collègues d’une même école dans une seule enveloppe. Mise à jour : décembre 2019. Montpellier, le 18 décembre 2018 Déclaration d'intention de grève 1er degré : Quelle démarche suivre ? Jour de grève Date limite d'envoi ou de dépôt des déclarations fax / courriel poste remise en main propredéposée dans la boite aux lettres de l'IEN Lundi Jeudi soir (minuit) Courrier posté au plus Madame l’Inspectrice d’Académie, Nous vous interpellons à propos des préavis de grève que nos fédérations ont déposés sur la période du 5 décembre au 21 décembre. Cette loi votée et mise en œuvre sous le mandat de M. Sarkozy avait d’ailleurs été contestée par de nombreux parlementaires, dont le Président de la République et le 1er Ministre actuels, qui avaient saisi le Conseil constitutionnel. et utilise le squelette Développement et solidarité internationale, Langues vivantes : carte des apprentissages, Éducation aux médias et à l'information - Émi, Service départemental de l'école inclusive (SDEI), Élèves nouvellement arrivés allophones, itinérants et du voyage (Casnav), Enseignement en milieu pénitentiaire et centre éducatif fermé, Mouvement interacadémique des personnels ATSS, Mouvement intra-académique des personnels enseignants, Parution des lignes directrices de gestion - Mobilités, Direction des services départementaux de Corrèze, Direction des services départementaux de Creuse, Annuaire des écoles, collèges, lycées, CIO, Direction des services départementaux de Haute-Vienne.  >  Tous les collègues en responsabilité d’une classe le jour de la grève envoient une déclaration préalable. Rappel : Le SNUipp-FSU s’oppose depuis sa création à la loi Darcos de 2008 qui impose ces déclarations d’intention de grève et que le syndicat considère comme une entrave au droit de grève. La démarche des déclarations préalables individuelles doit grandement compliquer la tâche de la hiérarchie. Lire la suite... 27 octobre 2020 Droit de Grève 1er degré . Intention de participer à la grève : Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école doit déclarer à son employeur, au moins 48 heures avant la grève, son intention d’y participer. Vous trouverez un modèle de courrier de déclaration d’intention de grève , à envoyer à l’IA soit par fax au 05 81 31 35 79 soit par courriel : http://courrier.ac-bordeaux.fr et l’envoyer à : ce.ia33-greves@ac-bordeaux.fr. Le plus simple et le plus rapide est de l’envoyer directement par mail à votre inspecteur de … Là encore, le retrait de salaire ne peut en aucun cas se déterminer sur la base des déclarations d’intention préalable, mais uniquement suite aux enquêtes réalisées à posteriori par l’administration. Ceci est une déclaration d'intention qui ne présage en rien de ma participation effective à ce mouvement. Modalités de prélèvement pour service non fait : Le conseil d’État a considéré également qu’une journée où il n’y a aucun service à accomplir en raison d’un temps partiel entre également dans le décompte (Conseil d'Etat n°305350 du 27 juin 2008). collègue à temps partiel ne travaillant pas le vendredi ; grève le jeudi qui précède et le lundi qui suit : la retenue sera de 5 trentièmes (jeudi +, grève un jeudi + vendredi et le lundi qui suit : la retenue sera de 5 trentièmes (jeudi + vendredi +. Vous trouverez ci dessous un modèle de déclaration d’intention de grève à envoyer à l’IEN. IA Meurthe-et-Moselle – Déclaration préalable de participation à une grève – 1 er degré Déclaration préalable individuelle de participation à un mouvement de grève Application de l’article 5 de la loi n°2008-790 du 20 août 2008 et de la circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008 En cas d’absence de service fait pour une journée, la retenue est d’un trentième du salaire mensuel perçu. Grève : déclaration d’intention Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration d’intention de grève. Objet : déclaration d’intention de faire grève. Signature (si papier uniquement ; l’utilisation de sa propre adresse mail professionnelle vaut signature). Exercice du droit de grève pour les enseignants du 1er degré (réglementation) Circulaire. Les détails : Qui est considéré comme exerçant des fonctions d’enseignement ? SPIP 2.1.26 [21262] déclaration d’intention de grève. Une fois le formulaire rempli et envoyé, vous recevrez par mail votre déclaration de grève préremplie avec l’adresse mail de votre IEN pour la faire suivre. Personnels Néanmoins, tous les collègues peuvent signaler leur intention de faire grève, celle-ci ne valant pas un engagement de leur part, mais permet de combattre la remise en cause du droit de grève. Ex. Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard. Seuls les personnels soumis à déclaration préalable et ayant fait une déclaration d'intention de grève ont 72 heures, après la date prévue pour la grève, pour se manifester uniquement dans le cas où ils ont rempli leur service ce jour là et n'étaient donc pas grévistes. Déclaration intentions de grève 1er degré. ! Afin de permettre aux collègues qui exerceraient un droit de retrait et à qui on enjoindrait de reprendre le travail malgré les risques d’exercer leur droit de grève, la CGT Educ’action 69 a déposé un droit de retrait. La loi instituant un service minimum d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire apporte… Modèle de déclaration d’intention de grève pour couvrir la période 4 du 1er mars au 16 avril 2021. Pour le SNUipp-FSU, tant les délais exagérément longs du dispositif « d’alerte » préalable au dépôt d’un préavis qui interdisent notamment l’organisation d’une grève pour protester contre un événement à caractère imprévisible, que l’obligation faite aux agents de déclarer préalablement leur intention de participer à une grève constituent des entraves au droit de grève des enseignants des écoles publiques. Accéder aux résultats des examens et concours, Consultation des notes des épreuves anticipées du baccalauréat, Résultats et consultation des notes du DNB du bac professionnel et du CFG, Accéder aux résultats des examens et concours de recrutements déconcentrés académiques, Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants, Accueil  >  Modèle de déclaration d’intention de faire grève : sélectionnez le texte, clic droit sur la souris, copiez collez dans votre traitement de texte... à M. l’Inspecteur d’Académie jeudi 7 mai 2020. Le nom de l'école ainsi que la commune devront être clairement mentionnés sur le formulaire. Ceci est une déclaration d'intention qui ne présage en rien de ma participation effective à ce mouvement. Tous droits réservés, Ce site est géré sous Enseignants 1er degré, Note aux directeurs d'école et aux enseignants, Attestation de gréviste ou de non gréviste, l'attestation de non gréviste ou de gréviste est à retourner par mail à l'IEN de votre circonscription, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Retrouvez toute l'information sur le site, © Académie de Limoges - Tous droits réservés, Validation des acquis de l'expérience (VAE), Directions des services départementaux de l'éducation nationale, Conventions de stages d'observation et de pratique accompagnée dans le 1er degré, Carte des sites de formations par apprentissage, Rentrée 2020 : carte des formations et des spécialités en lycées général et technologique, Langues vivantes : cartes des dispositifs, Accompagner les lycéens dans leurs parcours, Mission de lutte contre le décrochage scolaire - MLDS, Gip Formation continue et insertion professionnelle, Centre académique de formation continue (Cafoc), Formation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, Formation des personnels ITRF, administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement, Service académique d'information, d'insertion et d'orientation, Centres d'information et d'orientation et carrefour des étudiants, Reconnaissance des titres ou diplômes étrangers, Indemnisation jurys d'examen, remboursement des frais de déplacement, Diplôme d'État de moniteur éducateur DEME - Niveau 4, Diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES) - Niveau 3, Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé (DEETS) - Niveau 3, Certificat d'aptitude professionnel (CAP), Diplômes comptables supérieurs (DCG - DSCG), Diplôme de conseiller en économie sociale et familiale (DECESF), Diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT), Concours, examens et certifications des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation, Concours et examens de recrutement des personnels administratifs, sociaux et de santé, Concours et examens de recrutement des personnels ITRF, Concours et examens de recrutement des personnels de bibliothèque, Concours de recrutement des personnels Jeunesse et sports, Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), Médecin de prévention, médecin du travail, médecin des personnels, Personnels non titulaires, administratifs techniques et médico-sociaux, Personnels non titulaires d'enseignement, d'orientation et d'éducation, Recrutements directs sans concours et par la voie du PACTE, Indemnisation jurys d'examen ou de concours, remboursement des frais de déplacement, Services en ligne de l'Éducation nationale, 110 bis Limoges, laboratoire d'innovation pédagogique et administrative, Initiation aéronautique en milieu scolaire, L'équipe académique Valeurs de la République, Éducation artistique et culturelle - Histoire des arts, Accompagnement de l'Éducation artistique et culturelle sur l'académie de Limoges, Actualités en lien avec l'éducation au développement durable, Accompagnement personnalisé de l'école au lycée, Enseignement de la santé et de la sécurité au travail. 1°- La déclaration d’intention doit être adressée au DASEN s/c de son IEN et parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré), à son IEN. Les personnels en contrat CUI-CAE (1 heure de grève = retrait d’1 heure de salaire) et AESH de droit public (retrait d’1/30ème de salaire) ne sont pas concerné-es par la déclaration d’intention de faire grève. De plus, l’annonce d’un taux d’intention de participation à la grève peut avoir un effet d’entraînement. Dans le cadre de l’appel de notre fédération et de notre organisation syndicale à une journée de grève, nous tenons à vous rappeler notre opposition à la Loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire du 20 août 2008. Précompte des journées de grève. ... Tout enseignant qui participerait à un mouvement de grève sans s’être préalablement déclaré gréviste encourrait une sanction disciplinaire conformément à circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008. Elle peut être envoyée par fax. pour une grève le JEUDI la déclaration doit parvenir LUNDI soir au plus tard Celle-ci peut-être adressée par mail, télécopie (fax) ou courrier postal par courriel à votre IEN, uniquement depuis votre boîte professionnelle (de type prénom.nom@ac-lille.fr), par voie postale, sous couvert de votre IEN (Rectorat de l’académie de LILLE, 144 rue de Bavay BP709 59033 Lille cedex). L.133-4 du code de l’Education). : vendredi 19 mars 2021, modèle de déclaration d’intention de grève ci-dessous, ainsi qu’un modèle d’intention pour la reconduction. Les professeurs des écoles affectés en RASED, en SEGPA ou en IME et les PSY-EN ne sont pas concernés par la déclaration d’intention de grève, qui sert à l’organisation de l’accueil des élèves dont les enseignants sont grévistes. Les adjoint-es qu’ils soient enseignants en classe maternelle ou élémentaire, en ULIS. Déclaration d'intention de grève. En cas d’absence de service fait durant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour au dernier jour inclus, même s’il n’ ;y avait aucun service à accomplir pendant plusieurs de ces journées (, grève un mardi + un jeudi (affectation dans une école travaillant sur 4 jours) : la retenue Déclaration d’intention . La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie, et doit parvenir (c’est par conséquent la date de réception par l’autorité administrative qui est prise en compte) à l’Inspecteur de l’éducation nationale, au moins 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé. Le retrait de salaire ne peut en aucun cas se déterminer sur la base des déclarations d’intention préalable, mais uniquement suite aux enquêtes réalisées à posteriori par l’administration. Elle peut être envoyée par fax. sera de 3 trentièmes (mardi +, grève un mardi + un jeudi (affectation dans une école travaillant sur 4,5 jours, dont le Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de nos respectueuses salutations. L’objectif est de revenir au droit du travail commun à tous les salariés. Cette loi impose « à toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école de déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d'y participer ». L’absence de déclaration d’intention ne peut pas entraîner une perte d’AGS (ancienneté générale des services). Déclaration individuelle de grève faite Un droit d’accueil des écoles maternelles et élémentaires a été institué par la loi du 20 août 2008. Vous pouvez l’envoyer de votre mail professionnel. Cette déclaration sera réalisée auprès du directeur de l’école. MODALITÉS DE GREVE. mercredi) : la retenue sera de 2 trentièmes (mardi +jeudi). Chaque enseignant pourra, s'il le souhaite, remplir l'imprimé avec les autres enseignants de l'école, ou bien le … Attestation de gréviste ou de non gréviste. Ce modèle est disponible sur le site de la DSDEN 24 - Les professeurs des écoles stagiaires en responsabilité. De plus, l’annonce d’un taux d’intention de participation à la grève peut avoir un effet d’entraînement. A faire parvenir obligatoirement 48 heures avant le jour de la grève soit le lundi 24 mai par dépôt ou fax à minuit : attention, il faut que les courriers soient postés au plus tard le vendredi 21 mai (week-end de Pentecôte) ! Règles à respecter concernant l'imprimé déclaratif de grève. Les enseignant-es affecté-es sur un poste partagé. Droit de Grève dans le 1er degré : mode d’emploi. Comment faire si on a l'intention de faire grève dans le premier degré ? Cette déclaration d’intention ne préjuge en rien de ma participation effective, totale ou partielle, à cette journée de grève. C’est la raison pour laquelle nous demandons au gouvernement l’abrogation de cette loi. Grève le lundi : intention à envoyer le jeudi à minuit au plus tard (jour ouvré = vendredi) Pour une grève le mardi la déclaration devra se faire au plus tard le samedi soir à minuit. 4° Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du mail, en cas de contestation. ! -2021 © SNUipp - FSU 62 - 1er degré : Envoyez dès à présent vos déclarations d’intention de grève pour le mois de février ... Vous trouverez ci-dessous un modèle de déclaration d’intention de grève vous couvrant pour tous les jours (ou seulement ceux que vous choisirez) du 3 février au 21 février | Se connecter | Plan du site | RSS 2.0  >  Voir Fiche pratique droit de grève 1er degré.

Chambre D'hote Illiers-combray, Pouvoir Disposer Synonyme, Avoir Des Connaissances Synonyme, Sucre French Pronunciation, Poire De Bœuf Calorie, Anthony Mackie New Movie 2020, Centimeters To Hectometers,